Chez Congruence Therapeutiques Inc. et toutes ses filiales (collectivement « Congruence », « Congruence Therapeutiques », « nous » ou « notre »), nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web à l’adresse https://congruencetx.com/.

Dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, les renvois aux Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que, sans s’y limiter, vos coordonnées (prénom, nom, adresse, adresse électronique, télécopieur, téléphone), votre adresse IP, votre curriculum vitæ et toute autre donnée pouvant être utilisée pour vous identifier.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique à toutes les données fournies à Congruence ou recueillies par elle, ainsi qu’à toute collecte, utilisation et divulgation de données, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les sujets d’étude de recherche participant à des essais cliniques, les chercheurs et autres membres du personnel de soutien connexe; les personnes signalant des événements indésirables et les personnes concernées par de tels événements; les entités commerciales et les particuliers mentionnés dans la documentation contractuelle et dont le nom est conservé dans le répertoire électronique centralisé des accords conclus par Congruence; les consommateurs et les professionnels de la santé qui effectuent des demandes d’information médicale et sollicitent des données médicales relatives aux produits de Congruence Therapeutiques; et les entités commerciales et les particuliers traités dans certaines applications ou plateformes de technologie des données qui soutiennent nos fonctions opérationnelles et qui sont hébergées, soutenues ou maintenues par Congruence Therapeutiques.

Le type de Données personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet et qui diffèrent en fonction de notre relation comprend les coordonnées, les numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels (numéro de sécurité sociale, numéro d’identification aux fins de l’impôt), les renseignements professionnels (société, titre/fonction), l’information médicale et relative à la santé, les renseignements financiers et les détails de comptes, le curriculum vitæ, les photographies, les renseignements sur les activités en ligne et toute information supplémentaire provenant d’autres sources. Nous détenons différents types de Données personnelles selon que vous êtes un patient, un prestataire de soins de santé, un fournisseur, un client, un client potentiel, un candidat ou un visiteur de notre site Web.

Si Congruence Therapeutiques prend part à une opération commerciale (telle qu’une vente, une coentreprise, une fusion, un transfert ou toute autre opération), les Données personnelles recueillies par Congruence Therapeutiques dans le cadre des actifs commerciaux transférés seront assujetties aux conditions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et aux restrictions liées à la protection des renseignements personnels.
Nous vous invitons à lire la présente Politique sur la protection des renseignements personnels pour en savoir plus sur les politiques et les pratiques que nous avons élaborées pour protéger les Données personnelles et liées à la santé, et pour mieux comprendre comment nous recueillons et utilisons vos Données personnelles de même que nos relations avec les tiers qui peuvent avoir accès à ces données.

Données personnelles recueillies sur notre site Web

Congruence Therapeutiques respecte la confidentialité et la vie privée des visiteurs de son site Web et ne recueille que les données personnelles identifiables que vous choisissez de fournir volontairement, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre pays de résidence, votre adresse électronique, les données liées à votre santé en rapport avec un produit ou un programme de Congruence Therapeutiques.

En demandant des renseignements au moyen du site Web de Congruence Therapeutiques, tels que des renseignements concernant les produits et services de Congruence Therapeutiques, vous devrez consentir expressément à ce que Congruence Therapeutiques utilise vos Données personnelles pour répondre à votre demande, y compris en les diffusant à des tiers si cela est nécessaire ou approprié à cette fin. Nous pouvons utiliser ces données pour communiquer avec vous. Sauf indication contraire dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, nous ne diffuserons, ne vendrons ni ne transférerons vos données personnelles identifiables à un tiers sans votre consentement explicite.

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Nous ne recueillons pas sciemment les Données personnelles d’enfants de moins de 13 ans au moyen de notre site Web. Si nous apprenons qu’une personne âgée de moins de 13 ans a fourni volontairement des Données personnelles ou liées à la santé sur le site Web, ou si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous et ces Données personnelles seront supprimées.

Objet du Traitement des données personnelles

À moins que l’objet de la collecte des Données personnelles ne soit évident et qu’une personne fournisse volontairement ses Données personnelles à cette fin, Congruence Therapeutiques fera connaître l’objet pour lequel elle recueille et utilise les Données personnelles, les tiers auxquels Congruence Therapeutiques peut divulguer ces données, les choix et les moyens, le cas échéant, que Congruence Therapeutiques offre aux particuliers pour limiter l’utilisation et la divulgation de leurs propres Données personnelles, et la façon de communiquer avec Congruence Therapeutiques pour toute préoccupation à cet égard. Congruence Therapeutiques ne traitera pas les Données personnelles concernant les particuliers à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été initialement obtenues ou ultérieurement autorisées par le particulier, à moins que le particulier ne consente de manière affirmative et explicite au traitement, ou qu’une exception s’applique.

Lorsque nous sollicitons votre consentement, nous vous en informons dans un langage clair et bien visible lorsqu’il vous est demandé pour la première fois de fournir des Données personnelles à Congruence Therapeutiques, ou dès que possible par la suite, et quoi qu’il en soit, avant que Congruence Therapeutiques n’utilise ou ne divulgue les données dans un but autre que celui pour lequel elles ont été initialement recueillies. Lorsque Congruence Therapeutiques reçoit des Données personnelles de ses filiales ou sociétés affiliées, elle utilisera et divulguera ces données conformément au consentement obtenu par ces entités et aux choix effectués par les personnes auxquelles ces Données personnelles se rapportent.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des Données personnelles à votre insu ou sans votre consentement dans les circonstances limitées suivantes :

• Lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation de Données personnelles est autorisée ou requise par la loi ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques.
•  En cas d’urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité personnelle d’une personne.
• Lorsque nous avons un intérêt commercial légitime à le faire, qui consistera généralement en la poursuite de nos activités et objectifs commerciaux, la protection de nos activités et de nos partenaires, l’amélioration ou le développement de nos services et activités commerciales et le respect des obligations légales et réglementaires, des normes, des directives et des codes de conduite.

Notre site Web n’utilise pas de témoins ou toute autre technologie de suivi sur l’appareil de nos visiteurs. Congruence Therapeutiques n’utilise que les témoins essentiels qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ces témoins comprennent, par exemple, ceux qui permettent d’effectuer des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l’accès aux zones sécurisées de notre site Web.

Diffusion et communication transfrontalière de vos Données personnelles

Ce site est détenu et exploité par Congruence Therapeutiques au Canada et aux États-Unis, mais les Données personnelles que vous fournissez seront accessibles à nos sociétés affiliées et pourront également être diffusées à des tiers. Ces tiers peuvent inclure (i) des prestataires de services tiers externes, des fournisseurs ou des partenaires commerciaux qui nous aident à mener à bien nos activités commerciales (les « agents tiers ») et (ii) d’autres tiers non affiliés qui n’agissent pas en tant que mandataires ou prestataires de services et n’exercent pas de fonctions pour notre compte (par exemple, des acheteurs ou des acheteurs potentiels ou d’autres parties dans le cadre d’une réorganisation, d’une vente, d’une coentreprise, d’une fusion, d’un transfert ou d’une autre opération proposée concernant nos activités, nos actifs, nos sociétés ou nos actions).

Congruence Therapeutiques divulguera à ces tiers le minimum de données nécessaires pour leur permettre d’exécuter leurs obligations contractuelles et Congruence Therapeutiques obtiendra des garanties écrites qu’ils sauvegarderont les Données personnelles et fourniront le même niveau de protection des Données personnelles que celui offert par la Politique sur la protection des renseignements personnels de Congruence Therapeutiques et que la loi applicable exige. Congruence Therapeutiques prend des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que les agents tiers traitent les Données personnelles conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels et pour mettre un terme et remédier à tout traitement autorisé. Congruence Therapeutiques ne fournira pas vos Données personnelles à des tiers non affiliés à votre insu et sans votre consentement.

En outre, si vous visitez ce site depuis un pays autre que le Canada, toute information que vous nous fournissez en utilisant ce site Web entraînera nécessairement le transfert de vos Données personnelles au-delà des frontières internationales. Le niveau de protection juridique des Données personnelles n’est pas le même dans tous les pays et peut différer de celui dans lequel vous résidez. Toutefois, nous traiterons vos Données personnelles conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels afin de préserver la sécurité de vos données et de prendre des mesures pour garantir que vos Données personnelles sont protégées avec le même niveau de protection que celui requis par la loi applicable.

Droits individuels

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles, Congruence Therapeutiques vous donne le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n’ait d’incidence sur la légalité du traitement en fonction du consentement donné avant son retrait.
Congruence Therapeutiques fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les Données personnelles sont exactes et complètes là où elles peuvent être utilisées. Sur demande, Congruence Therapeutiques vous accordera un accès raisonnable aux Données personnelles qu’elle détient à votre sujet et prendra des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, restreindre, contester ou supprimer les données dont il est démontré qu’elles sont inexactes ou incomplètes ou qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Ces droits d’accès peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas, notamment lorsque la fourniture de l’accès représente un fardeau ou un coût déraisonnable dans les circonstances ou lorsque cela violerait les droits d’une personne autre que celle qui demande l’accès.

Conservation des Données personnelles

Congruence Therapeutiques ne conservera les Données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objet pour lequel ces données ont été recueillies ou pour respecter une obligation légale à laquelle Congruence Therapeutiques est assujettie, ou encore pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Sécurisation des Données personnelles

Congruence Therapeutiques s’engage à assurer la sécurité des Données personnelles afin de les protéger contre tout accès non autorisé, tout traitement ou toute divulgation illicite, ainsi que toute perte, modification ou destruction accidentelle.

À cette fin, Congruence Therapeutiques utilise des mesures techniques, administratives et procédurales pour tenter de sauvegarder vos Données personnelles. Ces mesures comprennent l’utilisation de pratiques de cryptage pour aider à garantir l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles et liées à la santé que vous nous fournissez. De même, toutes les Données personnelles ou liées à la santé sont isolées physiquement par des pare-feu qui empêchent les intrus d’y accéder. Néanmoins, bien que nous fassions des efforts raisonnables pour protéger les Données personnelles ou liées à la santé, vous devez savoir qu’il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse intercepter une transmission Internet et que nous ne garantissons pas que vos Données personnelles seront protégées contre la perte accidentelle, l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation inappropriée.

Questions et plaintes

Toute question, plainte ou préoccupation concernant la présente Politique sur la protection des renseignements personnels doit être adressée à Congruence Therapeutiques à l’adresse ci-dessous :

Responsable de la protection de la vie privée

Congruence Therapeutiques Inc.
7171, rue Frederick-Banting, bureau 117, Montréal (Québec) H4S 1Z9, CA
Courriel : cgrubsztajn@congruencetx.com

Modifications de la présente Politique

Nous n’utiliserons les Données personnelles que de la manière décrite dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels en vigueur lorsque les données ont été recueillies auprès de vous. Cependant, nous nous réservons le droit de mettre à jour les conditions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels de temps à autre; nous vous invitons donc à la consulter périodiquement. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, nous vous en informerons ou afficherons un avis bien visible sur notre site Web. Si, à un moment donné, nous décidons d’utiliser des données personnelles identifiables ou des Données personnelles liées à la santé d’une manière différente de celle indiquée au moment de leur collecte, vous aurez le choix d’autoriser ou de refuser toute utilisation ou divulgation supplémentaire de vos Données personnelles identifiables ou de vos Données personnelles liées à la santé.

Avis de non-responsabilité en matière de traduction

Congruence Therapeutiques ne propose pas de services de traduction sur son site Web. Congruence Therapeutiques décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’ambiguïté dans les traductions fournies par des traducteurs tiers ou des logiciels ou services de traduction du site Web de Congruence Therapeutiques. Seules les versions anglaise et française de notre site Web constituent le texte officiel. Toute personne ou entité qui se fonde sur le contenu traduit le fait à ses propres risques. Congruence Therapeutiques ne sera pas responsable des inexactitudes ou des erreurs de traduction et n’acceptera aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout autre problème, y compris, sans s’y limiter, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation de la fonction de traduction ou en rapport avec celle-ci. En cas de doute sur l’exactitude des données présentées dans les versions traduites de notre site Web, veuillez vous reporter au site officiel de Congruence Therapeutiques.