Le présent avis de confidentialité explique comment Congruence Therapeutics Inc., y compris toutes ses filiales (collectivement « Congruence », « nous » ou « notre »), collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous via notre site Web ou nos ressources en ligne (collectivement, les « Services »). Il décrit également les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des données et la manière dont vous pouvez les exercer.

 

Congruence est responsable du traitement de vos informations personnelles, car elle détermine les finalités et les moyens de traitement de vos informations personnelles. Le présent avis de confidentialité explique comment nous traitons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez les Services. Congruence traite également des informations personnelles à des fins qui ne relèvent pas du champ d’application des Services, et vous recevrez un avis de confidentialité distinct pour ces activités, y compris, mais sans s’y limiter, le recrutement, l’emploi, la gestion de tiers ou la recherche clinique.

 

En continuant à utiliser les Services, vous acceptez le traitement de vos informations personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Nous prenons la confidentialité très au sérieux et vous encourageons à lire attentivement la présente Déclaration.

 

 

Signification des informations personnelles

Les « informations personnelles » désignent toute information relative à une personne et permettant d’identifier cette personne directement ou indirectement. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

 

Les informations personnelles n’incluent pas les informations qui ont été anonymisées ou agrégées de telle sorte qu’il n’existe aucune possibilité sérieuse qu’elles puissent être utilisées pour identifier une personne, que ce soit seules ou en combinaison avec d’autres informations.

 

Consentement à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles

 

Nous collectons et traitons vos informations personnelles avec votre consentement lorsque cela est nécessaire ou autorisé par la loi. La forme du consentement (explicite ou implicite) dépend de la nature de l’interaction et de la sensibilité des informations collectées.

 

Si vous nous fournissez volontairement des informations personnelles, nous considérerons cela comme votre consentement à les traiter aux fins décrites dans la présente politique.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Toutefois, avant de mettre en œuvre le retrait de votre consentement, nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.

Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne afin de nous permettre de collecter, d’utiliser et de divulguer ses informations comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

 

Quelles informations personnelles collectons-nous et à quelles fins ?

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter et traiter des informations personnelles qui vous identifient directement, telles que votre nom, vos coordonnées et votre adresse e-mail. Nous pouvons également collecter certaines informations personnelles qui ne vous identifient pas directement, mais qui permettent de vous identifier grâce à la combinaison d’autres informations ou identifiants tels que le nom et la fonction de votre entreprise ou votre numéro d’identification. Les informations personnelles peuvent également inclure des informations telles que les numéros de série d’ordinateurs ou d’appareils, les adresses IP ou les informations relatives à une entreprise (« personne morale »). Si vous nous soumettez des informations personnelles relatives à d’autres personnes ou à nos prestataires de services dans le cadre des Services, vous déclarez que vous avez le droit de le faire et que vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

 

Pour les demandes de renseignements via notre formulaire de contact, en plus de fournir votre nom, votre adresse e-mail et le nom de votre organisation, vous pouvez également fournir votre message qui peut contenir des informations personnelles supplémentaires. Si vous interagissez avec nous via les plateformes de réseaux sociaux, vos informations de profil sur les réseaux sociaux, notamment votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées, vos commentaires et vos réactions, seront également traitées.

Nous traitons et enregistrons les informations personnelles fournies dans la demande de contact uniquement dans le but de traiter et de répondre à votre demande concernant nos produits et services et de vous contacter.

Comment partageons-nous vos informations personnelles ?

 

Nous pouvons transférer des informations personnelles à des tiers qui agissent en notre nom, pour un traitement ultérieur conformément aux finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou peuvent être traitées légalement, telles que le marketing, la publicité, la gestion des données ou l’assistance technique.

Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne transférerons vos informations personnelles à des tiers autres que ceux indiqués dans la présente politique de confidentialité.

Dans le cadre de nos activités et aux mêmes fins que celles énumérées dans la présente politique de confidentialité, vos informations personnelles peuvent être consultées ou transférées aux catégories de destinataires suivantes, sur la base du besoin d’en connaître, afin d’atteindre ces objectifs :

 

  • notre personnel ;
  • nos fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des services ;
  • nos fournisseurs de systèmes informatiques, de services cloud, de bases de données et nos consultants ;
  • tout tiers auquel nous cédons ou transférons l’un de nos droits ou obligations ; et
  • nos conseillers et avocats externes dans le cadre de la vente ou du transfert d’une partie de notre entreprise ou de ses actifs.

 

Ces tiers se sont engagés contractuellement à n’utiliser les informations personnelles qu’aux fins convenues, à ne pas les vendre à des tiers et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si nous l’autorisons, si la loi l’exige ou si cela est stipulé dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un tiers dans le cas où l’entreprise ou une partie de celle-ci et les données clients qui y sont liées seraient vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerions de l’acheteur, du cessionnaire ou du bénéficiaire du transfert qu’il traite les informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

En outre, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un tiers si nous y sommes tenus en vertu d’une loi applicable, à la demande d’autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance judiciaire, une assignation à comparaître ou une réglementation gouvernementale), même en dehors de votre pays de résidence ; si nous devons faire respecter nos conditions générales ; lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits légaux, la sécurité ou l’intégrité de ce site web ; pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui ; dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale ou autre dans votre pays ou dans d’autres pays ; ou à des tiers, des conseillers et d’autres entités dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour développer ou mener à bien la négociation ou la conclusion d’une transaction commerciale ou d’entreprise.


Transfert et stockage internationaux et interprovinciaux

Vos informations personnelles peuvent également être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que celui ou la province où vous vous trouvez. Ces pays peuvent offrir un niveau de protection des informations personnelles différent. Si nous transférons vos informations personnelles à des sociétés externes dans d’autres juridictions, nous veillerons à protéger vos informations personnelles en appliquant le niveau de protection requis par les lois applicables en matière de confidentialité des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Dans le cas où vos renseignements personnels seraient transférés à un fournisseur de services basé dans un pays tiers et y seraient traités, Congruence garantit la protection de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. Dans le cas où vos renseignements personnels seraient transférés à l’extérieur du Québec, Congruence veillera à ce que la protection de vos renseignements personnels soit assurée conformément à la loi.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que le seul personnel autorisé à accéder à vos informations personnelles est celui qui en a besoin dans le cadre de son travail ou dont les fonctions exigent raisonnablement de disposer de ces informations.

L’objectif de ces mesures est de protéger les informations personnelles contre la destruction ou l’altération accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre d’autres formes illégales de traitement.

 

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre ou exempte d’erreurs, nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Combien de temps conservons-nous les informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour nous conformer à la législation ou à la réglementation.

 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Lorsque nous traitons des informations personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la mise à jour de vos informations personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous vous offrons la possibilité d’exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues par les lois applicables en matière de confidentialité.

 

  • le droit d’être informé des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de la manière dont nous les traitons ;
  • le droit d’accéder à vos informations personnelles telles que nous les traitons et, si vous estimez que certaines informations vous concernant sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, de demander leur correction ou leur mise à jour ;
  • le droit de demander l’effacement ou la désindexation de vos informations personnelles ou la limitation de leur traitement à des catégories spécifiques ;
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement avant ce retrait ;
  • le droit de demander la portabilité des données, c’est-à-dire que les informations personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de notre part et sous réserve de vos obligations de confidentialité ; et

 

Si vous avez une question, souhaitez exercer les droits susmentionnés ou n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez vous reporter à notre section « Contactez-nous ».

Informations relatives aux enfants

Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle concernant les enfants de moins de 14 ans sur notre site web ou aux fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité. Si des informations personnelles concernant des enfants nous ont été fournies par erreur et que vous souhaitez demander leur suppression, veuillez vous reporter à notre section « Contactez-nous ».

 

 

À quelle fréquence mettons-nous à jour cette politique ?

 

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et la mettons à jour si nécessaire. La dernière version de la politique a été mise à jour le 1er septembre 2024.

Lorsque des modifications sont apportées à la présente politique de confidentialité, elles prennent effet immédiatement dès leur publication dans une version révisée de la politique de confidentialité sur notre site web.

 

Contact

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de l’utilisation de vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité des données, veuillez envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dataprivacy@congruencetx.com

ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

Congruence Therapeutics Inc.

6666 Saint-Urbain, Suite 450, Montréal, Québec, Canada, H2S 3H1

 

 

Législation européenne et britannique en matière de protection des données

 

Afin de se conformer aux obligations prévues par la législation européenne et britannique en matière de protection des données, Congruence a désigné les représentants suivants :

 

Représentant chargé de la protection des données dans l’UE : Research and Development Privacy Consultancy S.L. ; C/ José Abascal 44,4eétage, 28003 Madrid – Espagne

 

Représentant chargé de la protection des données au Royaume-Uni : RD Privacy UK Limited – 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni, WC2H 9JQ